L’action opérationnelle de la mairie se décline au travers des services municipaux et de structures publiques (Etablissement Public Administratif, Société Publique Locale d’Aménagement).

Pour apporter de la transparence à ses actions, la nouvelle majorité publie depuis 2 ans un rapport d’activités des services municipaux. Pour les structures publiques la situation est diverse :

• SPLA-Panorama, comme l’exige la loi, rédige un rapport d’activités présenté au Conseil Municipal. En même temps, face au refus de l’actionnaire principal (le Maire de Clamart), il n’est pas permis à un élu de l’opposition d’être observateur au sein du Conseil d’Administration, comme l’autorise la loi.
• EPA-Théâtre des Sources, depuis plusieurs années, publie sur Internet les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration.
• EPA-CCJL, créé en 2015, ne rend pas public les comptes-rendus du Conseil d’Administration.

La fin de l’année s’approchant, la période de rédaction des bilans d’activités est ouverte. Nous réitérons notre souhait, déjà exprimé au travers d’un courrier (voir ci-dessous), que le C.A. de l’EPA-CCJL publie également ses comptes-rendus. Dans le même temps, la commune pourrait mettre en ligne le rapport d’activité de la SPLA.

Tous les Fontenaisiens ont reçu dans leur boite à lettre un tract daté du 15 septembre, signé du Maire, à propos de l’augmentation des impôts locaux. Ce document appelle quelques remarques.

1. Le Maire écrit avoir découvert « de sérieuses difficultés financières » pour la Ville, grâce aux audits effectués au cours de sa première année de mandature. Ceci confirme sa déclaration faite au cours de la réunion publique du 14 septembre : en arrivant à la tête de la municipalité, il n’avait aucune idée de l’état des finances de la Ville. Pourtant son équipe « Fontenay tous ensemble » avait eu tout loisir pour analyser les comptes de la Ville : plusieurs conseillers municipaux ayant accès à tous les documents officiels et la compétence d’au moins deux ex-adjoints aux finances…Un tel travail aurait pu éviter de faire des promesses imprudentes, comme celle de ne pas augmenter les impôts…
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Le titre accrocheur du dernier Fontenay MAG est un vrai mensonge : le chiffre de 4,8 M€ s’applique en réalité … à 2020 !

4,8 M€ correspond à la baisse estimée par l’équipe de la majorité de la DGF de 3,1 M€ en 2020 par rapport à 2012 (estimation DOB), augmenté de l’indice de rémunération des fonctionnaires ; Alors que cette baisse de la DGF en 2016 n’est que de 1,8 M€ par rapport à 2012.

A quoi donc rime ce jeu de bonneteau de DGF entre 2016 et 2020 ?

Certes, on permet au Fontenaisien ‘d’assister’ au Conseil Municipal depuis son fauteuil : c’est la transparence de la vidéo. Mais Laurent Vastel, Directeur de la publication, laisse écrire dans l’organe officiel de la communication de la commune, et en couverture, des contre-vérités grossières !

Après deux années de mandature, M. Vastel ayant enfin pris la vraie mesure de la situation financière de notre commune, et contrairement à toutes ses promesses de la campagne, augmente les impôts.

Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…

Cette formule a été utilisée à forte dose pour la campagne de nos municipales, en particulier par les 4 listes qui ont composé l’équipe arlequin actuelle.

Ces promesses ont été faites alors que l’on savait que le Gouvernement allait baisser les dotations aux collectivités locales : annonce en 2012, et budget 2013.

La législation impose à la commune d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB), dans les 2 mois précédents la délibération du budget primitif de la commune. Le 9 mars 2016, le conseil municipal a donc été invité à débattre sur la politique budgétaire.

La législation est assez vague sur les attendus de ce débat ; Cette année, la majorité s’est imposée un exercice de transparence et de prospective qui n’était pas de mise jusqu’alors.

Le travail prospectif se place dans une vision à 4 ans (2016 à 2020). Cette projection pluriannuelle salutaire, repose sur des hypothèses qui se doivent être sincères pour être crédible, même s’il persiste toujours une part d’incertitude.